Arrêté ministériel n. 92-503 du 04/09/1992 fixant les conditions auxquelles est subordonnée l'organisation de spectacles et autres manifestations dans les établissements clos ou de plein air, recevant du public
(Journal de Monaco du 11 septembre 1992).
Vu l'
ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959
, concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée par la
loi n° 718 du 27 décembre 1961
;
Vu l'
ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966
concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, et notamment son article 116 ;
Vu l'
ordonnance n° 10.505 du 27 mars 1992
portant organisation de la commission technique pour la lutte contre la pollution et pour la sauvegarde de la sécurité, de l'hygiène, de la salubrité et de la tranquillité publique ;
Vu l'
arrêté ministériel n° 67-264 du 17 octobre 1967
relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.