LégiMonaco - Textes non codifiés - Arrêté ministériel n. 2016-654 du 03/11/2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, modifié
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Arrêté ministériel n. 2016-654 du 03/11/2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, modifié

(Journal de Monaco du 11 novembre 2016).

Vu l' ordonnance n° 6.551 du 28 mai 1979 rendant exécutoire à Monaco la Convention sur la circulation routière faite à Vienne le 8 novembre 1968 et l'Accord européen complétant ladite convention fait à Genève le 1er mai 1971 ;

Vu l' ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;

Vu l' arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, modifié ;

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Article 4 .- L'article 12 de l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 , modifié, susvisé, est abrogé.

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Article 5 .- Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur sont chargés de l'exécution du présent arrêté.