LégiMonaco - Textes non codifiés - Arrêté ministériel n. 2015-398 du 18/06/2015 modifiant l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, modifié
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Arrêté ministériel n. 2015-398 du 18/06/2015 modifiant l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, modifié

(Journal de Monaco du 26 juin 2015).

Vu l’ ordonnance n° 578 du 23 mai 1952 rendant exécutoire la Convention internationale sur la circulation routière signée à Genève le 19 septembre 1949 ;

Vu l’ ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;

Vu l’ arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l’immatriculation des véhicules automobiles, modifié ;

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Article 1er .- (Voir l’article 6 de l’ arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 ).

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Article 2 .- Le Conseiller de Gouvernement pour l’Équipement, l’Environnement et l’Urbanisme et le Conseiller de Gouvernement pour les Relations Extérieures et la Coopération sont chargés de l’exécution du présent arrêté.