LégiMonaco - Textes non codifiés - Arrêté ministériel n. 2021-683 du 22/10/2021 fixant le salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite des salariés et le montant de la retraite entière annuelle des salariés pour l'exercice 2021-2022
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Arrêté ministériel n. 2021-683 du 22/10/2021 fixant le salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite des salariés et le montant de la retraite entière annuelle des salariés pour l'exercice 2021-2022

(Journal de Monaco du 29 octobre 2021).

(Modifié par l' arrêté ministériel n° 2022-226 du 3 mai 2022  ; abrogé à compter du 1er octobre 2022 par l' arrêté ministériel n° 2022-596 du 8 novembre 2022 ).