LégiMonaco - Textes non codifiés - Arrêté ministériel n. 2010-113 du 01/03/2010 fixant le montant de l'allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d'emploi et le plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.113 du 27 juin 1988
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Arrêté ministériel n. 2010-113 du 01/03/2010 fixant le montant de l'allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d'emploi et le plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.113 du 27 juin 1988

Journal de Monaco du 5 mars 2010

(Abrogé par l' arrêté ministériel n° 2011-115 du 4 mars 2011 ).