LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance du 16/10/1915 sur l'hypothèque maritime
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Ordonnance du 16/10/1915 sur l'hypothèque maritime

Journal de Monaco du 9 novembre 1915

(Modifiée par la loi n° 831 du 28 décembre 1967  ; abrogée par la loi n° 1.198 du 27 mars 1998 .– Voir le Code de la mer, art. L. 313-1 et s.)