LégiMonaco - Textes non codifiés - Loi n. 908 du 23/03/1971 concernant le régime de l'absence et de la disparition
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Loi n. 908 du 23/03/1971 concernant le régime de l'absence et de la disparition
Article 1er .- Le titre IV du livre Ier du Code civil est remplacé par les dispositions suivantes : (Voir les articles 84 à 115-5 du Code civil ).



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Article 2 .- La présente loi entrera en vigueur le 1er avril 1971.