LégiMonaco - Textes non codifiés - Arrêté ministériel n. 96-31 du 02/02/1996 concernant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des pneumatiques des véhicules automobiles et de leurs remorques
Retour
 
-
Arrêté ministériel n. 96-31 du 02/02/1996 concernant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des pneumatiques des véhicules automobiles et de leurs remorques

Vu l' ordonnance n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée, et notamment son article 52 ;

Vu l' arrêté ministériel n° 87-548 du 14 octobre 1987 relatif aux caractéristiques et aux conditions d'utilisation des pneumatiques des véhicules automobiles et de leurs remorques ;

-
Article 1er .- Pour l'application du présent arrêté, les définitions suivantes sont adoptées :
- Pneumatique à structure diagonale : pneumatique dont les câblés des plis s'étendent jusqu'aux talons et sont orientés de façon à former des angles alternés sensiblement inférieurs à 90° par rapport à la ligne médiane de la bande de roulement.

- Pneumatique à structure diagonale ceinturée, dite « Bias-belted » : pneumatique de structure diagonale dans lequel la carcasse est bridée par une ceinture formée d'au moins deux couches de câblés essentiellement inextensibles formant des angles alternés à ceux de la carcasse.

- Pneumatique à structure radiale : pneumatique dont les câblés des plis s'étendent jusqu'aux talons et sont orientés de manière à former un angle sensiblement égal à 90° par rapport à la ligne médiane de la bande de roulement et dont la carcasse est stabilisée par une ceinture inextensible circonférentielle.

- Rainures principales du pneumatique : rainures les plus larges de la partie centrale de la bande de roulement.

- Type d'un pneumatique : l'ensemble des traits caractéristiques d'un pneumatique défini par ses dimensions, code de vitesse, indice de charge, série (rapport hauteur/largeur), structure, avec ou sans chambre à air, usage, dessin de la bande de roulement...



Sculpture d'un pneumatique : le dessin en creux ou en relief de la bande de roulement.

Une voiture particulière est définie comme étant un véhicule automobile conçu pour circuler sur la voie publique dans un but non lucratif, destiné essentiellement au transport de personnes sans pouvoir excéder neuf places assises y compris le conducteur, et n'excédant pas 3.500 kg de poids total autorisé en charge.

Un poids lourds est défini comme étant un véhicule automobile conçu pour circuler sur la voie publique, destiné par construction au transport des marchandises, et dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3 500 kg.

-
Article 2 .- Les pneumatiques destinés à être montés sur les véhicules automobiles et leurs remorques doivent comporter, visiblement moulée en creux ou en relief sur leurs deux flancs, l'une des indications suivantes permettant de déterminer sans équivoque à quel type de structure ils appartiennent :

Type de structure et marquage :
- Diagonale : aucune indication,

- Diagonale ceinturée : bias-belted,

- Radiale : radial.



-
Article 3 .- Les pneumatiques destinés à être montés sur les voitures particulières et leurs remorques doivent comporter un indicateur d'usure de la bande de roulement qui permette de signaler de façon visuelle que les rainures principales du pneumatique n'ont plus qu'une profondeur de 1,6 mm. Cet indicateur d'usure doit être constitué par des bossages situés à l'intérieur des rainures principales.

-
Article 4 .- Les pressions de gonflage recommandées par les constructeurs de voitures particulières et de remorques de poids total en charge inférieur a 3.500 kg pour les différents types de pneumatiques qu'ils livrent avec les véhicules du même modèle doivent être portées à la connaissance du service de la circulation lorsqu'une réception à titre isolé est imposée.

Lorsqu'il s'agit de voitures particulières, ces indications doivent comporter au moins les valeurs recommandées dans les deux cas d'utilisation ci-après :
* a) véhicule à pleine charge,

* b) utilisation de longue durée sur autoroute.



-
Article 5 .- Lors de la mesure de la profondeur des rainures principales d'un pneumatique équipant les voitures particulières et les remorques, il ne doit pas exister plus d'un point sur quatre où la profondeur mesurée est inférieure à 1,6 mm.

Lors de la mesure de la profondeur des rainures principales d'un pneumatique équipant des poids-lourds, il ne doit pas exister plus d'un point sur quatre où la profondeur mesurée est inférieure à 2,5 mm.

Les quatre points mesurés doivent être répartis à peu près uniformément sur la circonférence du pneumatique et situés à proximité des indicateurs d'usure.

-
Article 6 .- La différence entre la profondeur des rainures principales de deux pneumatiques montés sur un même essieu ne doit pas dépasser 5 mm.

-
Article 7 .- En cas de crevaison ou de dégonflage d'un pneumatique, il pourra être dérogé aux dispositions des articles 6, 14, 15 et 16 du présent arrêté. La vitesse du véhicule devra être réduite en conséquence, en particulier lors de l'utilisation de roues de secours du type « galette » ou similaire, dont l'usage doit être strictement limité dans le temps.

-
Article 8 .- La roue de secours d'un véhicule automobile doit être en état normal de fonctionnement et apte à remplir l'usage pour lequel elle est destinée. Elle doit répondre aux prescriptions réglementaires telles que définies par le présent arrêté.

-
Article 9 .- Les pneumatiques doivent présenter sur toute leur surface de roulement des sculptures apparentes. Aucune toile ne doit apparaître ni en surface ni à fond de sculpture des pneumatiques. En outre, ceux-ci ne doivent comporter sur leurs flancs aucune déchirure profonde, crevasse, fissure, craquelure, décollement, éclat par choc, hernie, boursouflure ou toute autre altération pouvant compromettre la sécurité.

-
Article 10 .- Lorsqu'un pneumatique a été réchappé, reconstruit, remoulé partiellement ou complètement, la mention « Rechape » doit apparaître clairement en creux ou en relief sur le flanc du pneumatique.

-
Article 11 .- L'ensemble des traits caractéristiques d'un pneumatique reprenant les marques commerciales, dimensions, indices de vitesse, de charge, de normes, de pressions ou de résistance doivent apparaître clairement en creux ou en relief sur le flanc du pneumatique.

-
Article 12 .- Les dimensions des pneumatiques utilisés sur un véhicule automobile doivent être celles prévues par le constructeur du véhicule lors de sa réception. Toutefois, des dimensions de pneumatiques différentes de celles préconisées par le constructeur peuvent être admises sous réserve de correspondre aux préconisations du manufacturier du pneumatique telles que définies, par exemple, dans les tableaux d'équivalence édités par le manufacturier. Dans ce cas, les pneumatiques devront être montés sur des roues appropriées tant en ce qui concerne la largeur de la jante que son déport. Les roues devront être exemptes de déformations, fissures ou éclats par chocs, pouvant compromettre la sécurité.

-
Article 13 .- Il est interdit de monter sur les véhicules automobiles et leurs remorques, des pneumatiques portant l'une des cinq indications suivantes :
- 27 kilomètres-heure.

- 30 kilomètres-heure,

- TA,

- AGRI,

- AGRO.



-
Article 14 .- Sur les voitures particulières et leurs remorques, il est interdit de monter deux pneumatiques de structures différentes sur le même essieu.

Sur les véhicules automobiles autres que les voitures particulières et leurs remorques, il est interdit de monter deux pneumatiques de structures différentes :
* a) sur un essieu à roues non jumelées,

* b) d'un même côté d'un essieu à roues jumelées.



Toutefois, la disposition « a)  » ci-dessus n'est pas applicable aux essieux non directeurs des véhicules à plus de deux essieux.

-
Article 15 .- Sur les voitures particulières, il est interdit de monter sur l'essieu arrière des pneumatiques à structure diagonale ou diagonale ceinturée (bias-belted) si des pneumatiques à structure radiale sont montés sur l'essieu avant.

-
Article 16 .- Sur les voitures particulières, il est interdit de monter sur l'essieu arrière des pneumatiques à structure diagonale si des pneumatiques à structure diagonale ceinturée (bias-belted) sont montés sur l'essieu avant.

-
Article 17 .- Il est interdit de monter sur les véhicules automobiles et ce quels qu'ils soient, des pneumatiques sur lesquels figurent un indice de capacité de charge ou un symbole de catégorie de vitesse inférieurs aux capacités maximales prévues par le constructeur du véhicule automobile.

-
Article 18 .- Le recreusage des sillons ou des rainures principales d'un pneumatique de véhicule automobile de moins de 3. 500 kg de poids total autorisé en charge est interdit.

-
Article 19 .- L' arrêté ministériel n° 87-548 du 14 octobre 1987 est abrogé.