LégiMonaco - Textes non codifiés - Arrêté ministériel n. 2009-477 du 25/09/2009 portant modification de l'article 6 de l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles
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Arrêté ministériel n. 2009-477 du 25/09/2009 portant modification de l'article 6 de l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles

(Journal de Monaco du 2 octobre 2009).

Vu l’ ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l’ arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l’immatriculation des véhicules automobiles, modifié, notamment son article 6 ;

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Article 1er .- 3(Voir l’article 6 de l’ arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 ).