LégiMonaco - Textes non codifiés - Arrêté ministériel n. 2015-387 du 08/06/2015 modifiant l'arrêté ministériel n° 2012-190 du 5 avril 2012 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes
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Arrêté ministériel n. 2015-387 du 08/06/2015 modifiant l'arrêté ministériel n° 2012-190 du 5 avril 2012 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes

(Journal de Monaco du 12 juin 2015).

Vu l’ ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;

Vu l’ arrêté ministériel n° 2012-190 du 5 avril 2012 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes ;

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Article 1er .- (Voir l’annexe I de l’ arrêté ministériel n° 2012-190 du 5 avril 2012 ).

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Article 2 .- Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.