LégiMonaco - Textes non codifiés - Arrêté ministériel n. 2020-253 du 20/03/2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2004-261 du 19 mai 2004 relatif à l installation professionnelle et à l'aide aux entreprises, modifié
Retour
 
-
Arrêté ministériel n. 2020-253 du 20/03/2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2004-261 du 19 mai 2004 relatif à l installation professionnelle et à l'aide aux entreprises, modifié

(Journal de Monaco du 20 mars 2020).

Vu l’ Ordonnance Souveraine n° 11.986 du 2 juillet 1996 portant création de la Direction de l’Expansion Économique, modifiée ;

Vu l’ Ordonnance Souveraine n° 4.654 du 9 février 1971 relative à la Commission de placement des fonds ;

Vu l’ Arrêté Ministériel n° 2004-261 du 19 mai 2004 relatif à l’installation professionnelle et à l’aide aux entreprises, modifié ;

-
Article 1er .- (Voir l'article 24 de l’ arrêté ministériel n° 2004-261 du 19 mai 2004 ).

-
Article 2 .- (Voir l'article 25 de l’ arrêté ministériel n° 2004-261 du 19 mai 2004 ).

-
Article 3 .- (Voir l'article 27 de l’ arrêté ministériel n° 2004-261 du 19 mai 2004 ).

-
Article 4 .- Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent Arrêté.