LégiMonaco - Textes non codifiés - Loi n. 972 du 10/06/1975 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de son plasma et de leurs dérivés
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Loi n. 972 du 10/06/1975 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de son plasma et de leurs dérivés

(Journal de Monaco du 13 juin 1975).

(Abrogée par la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 )