LégiMonaco - Textes non codifiés - Arrêté ministériel n. 2012-334 du 15/06/2012 modifiant l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles
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Arrêté ministériel n. 2012-334 du 15/06/2012 modifiant l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles

(Journal de Monaco du 22 juin 2012).

Vu l’ ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l’ arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l’immatriculation des véhicules automobiles ;

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Article 3 .- L’article 10 de l’ arrêté ministériel n° 78-5du 9 janvier 1978 relatif à l’immatriculation des véhicules automobiles est abrogé.

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Article 4 .- Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2013.