LégiMonaco - Textes non codifiés - Arrêté ministériel n. 2001-435 du 10/08/2001 modifiant l'article SP 8 du règlement de sécurité annexé à l'arrêté ministériel n° 67-264 du 17 octobre 1967, modifié, relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
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Arrêté ministériel n. 2001-435 du 10/08/2001 modifiant l'article SP 8 du règlement de sécurité annexé à l'arrêté ministériel n° 67-264 du 17 octobre 1967, modifié, relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

(Journal de Monaco du 17 août 2001).

(Voir le Journal de Monaco du 17 août 2001.)