LégiMonaco - Textes non codifiés - Arrêté ministériel n. 2020-773 du 17/11/2020 fixant le montant de référence de l'allocation de scolarité pour l'année scolaire 2020-2021
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Arrêté ministériel n. 2020-773 du 17/11/2020 fixant le montant de référence de l'allocation de scolarité pour l'année scolaire 2020-2021

(Journal de Monaco du 27 novembre 2020).

(Abrogé par l' arrêté ministériel n° 2021-710 du 8 novembre 2021 ).