LégiMonaco - Textes non codifiés - Arrêté ministériel n. 2007-611 du 28/11/2007 fixant les règles générales de construction, installation, contrôle et d'entretien des ascenseurs, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants
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Arrêté ministériel n. 2007-611 du 28/11/2007 fixant les règles générales de construction, installation, contrôle et d'entretien des ascenseurs, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants

(Journal de Monaco du 30 novembre 2007 et Erratum publié au Journal de Monaco du 28 décembre 2007).

(Abrogé par l' arrêté ministériel n° 2009-227 du 8 mai 2009 . – Toutefois en tant que de besoin ces dispositions demeurent applicables aux ascenseurs existants au jour de l’entrée en vigueur de l' arrêté ministériel n° 2009-227 du 8 mai 2009 jusqu’à la date limite de mise en conformité des divers dispositifs de sécurité ; abrogé totalement à compter du 30 mai 2019 par l' arrêté ministériel n° 2018-1079 du 21 novembre 2018 ).