LégiMonaco - Textes non codifiés - Loi n. 512 du 17/11/1949 portant modification de la loi n° 491 du 24 novembre 1948 sur la protection des oeuvres littéraires et artistiques
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Loi n. 512 du 17/11/1949 portant modification de la loi n° 491 du 24 novembre 1948 sur la protection des oeuvres littéraires et artistiques

Journal de Monaco du 28 octobre 2019

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Article 2 .- L'article 1.8 de la Loi no 491 est abrogé.

La présente Loi sera promulguée et exécutée comme Loi de l'État.