LégiMonaco - Textes non codifiés - Arrêté ministériel n. 2006-363 du 17/07/2006 fixant le montant de l'allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d'emploi et le plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.113 du 27 juin 1988
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Arrêté ministériel n. 2006-363 du 17/07/2006 fixant le montant de l'allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d'emploi et le plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.113 du 27 juin 1988

Journal de Monaco du 21 juillet 2006

(Abrogé par l' arrêté ministériel n° 2007-25 du 29 janvier 2007 ).