LégiMonaco - Textes non codifiés - Loi n. 445 du 16/05/1946 modifiant la loi n° 141 du 24 décembre 1930 sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail
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Loi n. 445 du 16/05/1946 modifiant la loi n° 141 du 24 décembre 1930 sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail

(Journal de Monaco du 23 mai 1946).

(Modifiée par les lois n° 462 du 6 août 1947 , n° 521 du 21 décembre 1950, n° 539 du 12 mai 1951 et n° 610 du 11 avril 1956.)

(Codifiée par la loi n° 636 du 11 janvier 1958 .)