L�giMonaco - Code Civil

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CODE CIVIL

Livre - III DES DIFF�RENTES MANI�RES DONT ON ACQUIERT LA PROPRI�T�

(D�cr�t� le 25 octobre 1884 et d�clar� ex�cutoire � dater du 1er janvier 1885)

Titre - XVIII DES PRIVIL�GES ET HYPOTH�QUES

Chapitre - II DES PRIVIL�GES

Section - I Des privil�ges sur les meubles

Article 1937 .- ( Loi du 12 mars 1913 )

Les privil�ges sont ou g�n�raux ou particuliers sur certains meubles.

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