L�giMonaco - Code De La Mer

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CODE DE LA MER

Partie - DEUXI�ME PARTIE Ordonnances souveraines

Livre - II Des espaces maritimes mon�gasques et du milieu marin

(Livre cr�� par l' ordonnance n� 16.456 du 7 octobre 2004 )

Titre - III La protection du milieu marin

(Titre cr�� par l' ordonnance n� 6.154 du 23 novembre 2016 )

Article O. 230-4 .- (Cr�� par l' ordonnance n� 6.984 du 20 juin 2018 )

La gestion des aires marines prot�g�es est confi�e � un Comit� National de Suivi des Aires Marines Prot�g�es, � un Groupe de Coordination pour les Aires Marines Prot�g�es et � un organisme ayant la qualit� de gestionnaire selon les modalit�s fix�es aux articles suivants.

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