LégiMonaco - Code Pénal - Article 392-4
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CODE PÉNAL

(Promulgué le 28 septembre 1967 et déclaré exécutoire à dater du 1er janvier 1968)

Titre - V DISPOSITIONS GÉNÉRALES
(Ancienne rubrique "DISPOSITIONS GÉNÉRALES" devenue le présent titre par la loi n° 1.478 du 12 novembre 2019 )

Chapitre - Ier De la définition de certaines circonstances entraînant l'aggravation ou l'atténuation des peines
(Intitulé remplacé par la loi n° 1.344 du 26 décembre 2007 ) (1)Note

La loi n° 1.344 du 26 décembre 2007 prescrit le remplacement de l'intitulé du chapitre Ier du titre III sans tenir compte de sa dénumérotation en titre IV opérée par la loi n° 1.318 du 29 juin 2006  ; la Rédaction a donc procédé au remplacement de l'intitulé du chapitre Ier du titre IV. – NDLR.



Article 392-4 .- (Créé par la loi n° 1.478 du 12 novembre 2019 )

Est une arme tout objet conçu pour tuer ou blesser.

Tout autre objet susceptible de présenter un danger pour les personnes est assimilé à une arme dès lors qu'il est utilisé pour tuer, blesser ou menacer ou qu'il est destiné, par celui qui en est porteur, à tuer, blesser ou menacer.

Est assimilé à une arme tout objet qui, présentant avec l'arme définie au premier alinéa une ressemblance de nature à créer une confusion, est utilisé pour menacer de tuer ou de blesser ou est destiné, par celui qui en est porteur, à menacer de tuer ou de blesser.

L'utilisation d'un animal pour tuer, blesser ou menacer est assimilée à l'usage d'une arme. En cas de condamnation du propriétaire de l'animal ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal peut décider de remettre l'animal à une œuvre de protection animale, laquelle pourra librement en disposer.

 

 


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