LégiMonaco - Code De La Mer - Article O. 200-2
Retour
-

CODE DE LA MER

Partie - DEUXIÈME PARTIE Ordonnances souveraines
Livre - II Des espaces maritimes monégasques et du milieu marin
(Livre créé par l' ordonnance n° 16.456 du 7 octobre 2004 )

Titre - I Les eaux territoriales et les espaces maritimes sous la juridiction de la Principauté
(Titre créé par l' ordonnance n° 4.364 du 28 juin 2013 )

Chapitre - Ier Du domaine public portuaire
(Chapitre créé par l' ordonnance n° 4.364 du 28 juin 2013 )

Article O. 200-2 .- (Créé par l' ordonnance n° 4.364 du 28 juin 2013 )

Le domaine public portuaire de la Condamine englobe la totalité du périmètre portuaire.

Il s’étend de l’angle Nord-Est (point A), jusqu’à l’angle Sud-Est de la jetée Lucciana, se prolonge sur les angles Nord et Est du musoir de la digue semi-flottante, se prolonge en ligne droite en suivant le nu extérieur de cet ouvrage jusqu’au point de rencontre avec le Solarium, se prolonge sur les angles Est puis Sud de ce Solarium, longe le côté extérieur de cet ouvrage jusqu’au pied du mur de soutènement de l’esplanade Stefano Casiraghi, rejoint en arc de cercle le Chemin des Pêcheurs, longe le côté aval du Chemin des Pêcheurs en direction du Nord, jusqu’au mur en béton du tunnel d’accès à la digue semi-flottante, longe ce mur vers l’Ouest jusqu’à l’entrée du tunnel, puis longe perpendiculairement au mur suivant l’entrée du tunnel, longe le mur en arrondi côté amont des escaliers reliant l’esplanade Stefano Casiraghi aux quais, longe le mur orienté Est de ces escaliers et se prolonge en ligne droite en direction du Nord jusqu’au point B, se prolonge, à partir de ce point dans la continuité d’Est en Ouest du quai Antoine Ier, en passant par les points C, D, E, se prolonge en courbe vers le Nord en passant par les points F, G, H et I, se prolonge en ligne droite jusqu’à l’angle Sud-Est du Stade Nautique Rainier III, longe le Stade Nautique sur son côté Est jusqu’à son angle Nord-Est, se prolonge en direction du Nord jusqu’au point J, se prolonge en ligne courbe en passant par les points K, L, M, se prolonge en ligne droite jusqu’au point N, sis à l’extrémité du mur de soutènement du quai Albert Ier, se prolonge en ligne courbe jusqu’au point O pour ensuite rejoindre perpendiculairement le pied du mur de soutènement de l’avenue J.F. Kennedy au point P, longe le pied de ce mur en ligne droite et en direction de l’Est jusqu’au pied du mur de soutènement du boulevard Louis II au point Q, longe le pied de ce mur vers l’Est en suivant une ligne brisée passant par les points R, S, T, se prolonge vers le Sud et perpendiculairement au Quai Louis II jusqu’au point U, se prolonge vers le Nord-Est le long de la façade du bâtiment du Yacht Club jusqu’au point V sis au pied des escaliers d’accès de la promenade supérieure de la jetée Lucciana, longe le pied de ces escaliers en ligne droite vers le point W, se prolonge en suivant la ligne brisée passant les points X, Y, Z et retrouve le point A, point d’origine de la présente description.

Les limites du domaine public portuaire de la Condamine ainsi que les coordonnées planimétriques des points A à Z sont reportées au plan n° T 2013-04 du 24 avril 2013, consultable à la Direction des Affaires Maritimes.

 

 


Article précédent   Article suivant