Article O. 200-3 .- (Créé par l' ordonnance n° 4.364 du 28 juin 2013 )

Le domaine public portuaire de Fontvieille englobe la totalité du périmètre portuaire.

Il s’étend de l’extrémité Nord-Est des enrochements de la contre-jetée au pied du Rocher (point A), se prolonge en suivant le périmètre hors d’eau de cet ouvrage jusqu’à son angle Sud-Est, se prolonge en direction des angles Nord puis Est du musoir de la digue du large, longe le côté extérieur de cet ouvrage jusqu’au changement de direction de la promenade supérieure, se prolonge vers le côté intérieur de la digue en suivant la ligne brisée qui passe par les points B, C, D et E, se prolonge en courbe vers le point F, se prolonge en ligne droite vers le point G situé sur le fil de l’eau du trottoir qui longe le Quai Jean-Charles Rey sur son côté Nord-Est, se prolonge vers le Nord le long d’une courbe qui suit le fil d’eau de ce trottoir, passe par le point H et se termine au point I à proximité de l’angle Nord-Ouest de la capitainerie, se prolonge parallèlement au bord du Quai Jean-Charles Rey en suivant la ligne brisée qui passe par les points J, K, L, M, N, O et P, se prolonge en passant par les points Q puis R sis à l’intersection de la bordure du trottoir Nord du Quai Jean-Charles Rey et du côté amont de la voie d’accès à la cale de halage, se prolonge en courbe le long de cette voie en passant par les points S puis T, se prolonge vers le point U sis sur le nu extérieur du local de forme circulaire, suit ce nu extérieur vers le Nord jusqu’au point V, se prolonge vers les points W puis X sis au pied du mur de soutènement de l’avenue Albert II, longe le pied de ce mur en direction du Nord-Est jusqu’au point de rencontre avec la façade du bâtiment dénommé « La maison du pêcheur » (point Y), se prolonge le long des façades Sud-Ouest et Sud-Est de ce bâtiment, longe les bords extérieurs des deux pontons en béton puis suit le pied de la falaise du Rocher jusqu’au point A, point d’origine de la présente description.

Les limites du domaine public portuaire de Fontvieille ainsi que les coordonnées planimétriques des points A à Y sont reportées au plan n° T 2013-03 du 24 avril 2013, consultable à la Direction des Affaires Maritimes.