L�giMonaco - Code De Proc�dure P�nale

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CODE DE PROC�DURE P�NALE

(Promulgu� le 2 avril 1963 et d�clar� ex�cutoire � dater du 5 juillet 1963)

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Livre PR�LIMINAIRE .-

Titre - II DE LA COMP�TENCE

Article 24 .- La cour d'appel conna�t de l'appel de tous les jugements rendus en premi�re instance par le tribunal correctionnel.

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