LégiMonaco - Code Pénal - Article 420
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CODE PÉNAL
(Promulgué le 28 septembre 1967 et déclaré exécutoire à dater du 1er janvier 1968)
Livre - IV CONTRAVENTIONS DE SIMPLE POLICE
Section - III Troisième classe
Article
420 .-
(Abrogé par la
loi n° 1.478 du 12 novembre 2019 ).
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