L�giMonaco - Code P�nal

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CODE P�NAL

(Promulgu� le 28 septembre 1967 et d�clar� ex�cutoire � dater du 1er janvier 1968)

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Partie .-

Livre - III DES CRIMES ET D�LITS ET DE LEUR R�PRESSION

Titre - I CRIMES ET D�LITS CONTRE LA CHOSE PUBLIQUE

Chapitre - III CRIMES ET D�LITS CONTRE LA PAIX PUBLIQUE

Attroupement — R�sistance et autres manquements envers l'autorit� publique

Attroupements

Article 150 .- Seront punis d'un emprisonnement de six mois � trois ans les chefs ou provocateurs d'attroupement non arm�, et d'un emprisonnement de un � cinq ans les chefs ou provocateurs d attroupement arm�.

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