LégiMonaco - Code Pénal - Article 168
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CODE PÉNAL

(Promulgué le 28 septembre 1967 et déclaré exécutoire à dater du 1er janvier 1968)

Livre - III DES CRIMES ET DÉLITS ET DE LEUR RÉPRESSION
Titre - I CRIMES ET DÉLITS CONTRE LA CHOSE PUBLIQUE
Chapitre - III CRIMES ET DÉLITS CONTRE LA PAIX PUBLIQUE
Attroupement — Résistance et autres manquements envers l'autorité publique
Outrages et violences envers les dépositaires de la puissance publique, de l'autorité et de la force publique
Article 168 .- (Remplacé par la loi n° 1.478 du 12 novembre 2019 )

La personne physique coupable de l'une des infractions exprimées dans les deux articles précédents encourt également la peine complémentaire d'interdiction de séjour sur le territoire monégasque, dans les conditions fixées par les articles 40-4 à 40-8.

 

 


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