L�giMonaco - Code De La Route

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CODE DE LA ROUTE

Titre - II DISPOSITIONS SP�CIALES APPLICABLES AUX V�HICULES AUTOMOBILES ET AUX ENSEMBLES DE V�HICULES

Chapitre - II R�GLES ADMINISTRATIVES

Paragraphe - 3 Visites techniques des v�hicules

( Ordonnance n� 8.540 du 10 f�vrier 1986 )

Article 111 .- ( Ordonnance n� 8.540 du 10 f�vrier 1986 )

Les v�hicules automobiles relevant des cat�gories d�termin�es par arr�t� minist�riel doivent faire l'objet, dans des conditions et selon une p�riodicit� fix�es par arr�t� minist�riel, de visites techniques destin�es � v�rifier leur bon �tat de marche et d'entretien.

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