LégiMonaco - Code De La Mer - Article O. 224-4
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CODE DE LA MER

Partie - DEUXIÈME PARTIE Ordonnances souveraines
Livre - II Des espaces maritimes monégasques et du milieu marin
(Livre créé par l' ordonnance n° 16.456 du 7 octobre 2004 )

Titre - II La lutte contre la pollution
(Titre créé par l' ordonnance n° 5.443 du 6 août 2015 ) (1)Note

À sa publication au Journal de Monaco du 14 août 2015, le présent titre ne comportait pas de chapitre II.



Chapitre - IV La lutte contre la pollution d’origine tellurique
Conditions techniques auxquelles sont subordonnées les autorisations
Article O. 224-4 .- (Créé par l' ordonnance n° 5.443 du 6 août 2015 )

L’autorisation fixe la qualité minimale de l’effluent rejeté.

La qualité de l’effluent rejeté doit respecter les seuils de paramètres visés ci-dessous, compte-tenu des caractéristiques du rejet :

Exigences générales

Paramètres

Valeurs limites

1

pH

Compris entre 6,5 et 9

2

Aspect du milieu récepteur

Pas de coloration visible et absence des matières surnageantes

3

Température

Inférieure ou égale à 30°C

4

Matières en suspension

30 mg/l

5

Arsenic (As)

0,1 mg/l AS (total)

6

Plomb (Pb)

0,5 mg/l Pb (total)

7

Cadmium (Cd)

0,1 mg/l Cd (total)

8

Chrome (Cr)

0,2 mg/l Cr (total) et 0,1 mg/l Cr-VI

9

Cobalt (Co)

0,5 mg/l Co (total)

10

Cuivre (Cu)

0,5 mg/l Cu (total)

11

Nickel (Ni)

0,5 mg/l Cu (total)

12

Zinc (Zn)

2 mg/l Zn (total)

13

Cyanure (CN)

0,1 mg/l CN (Cyanure libre et facilement libérable)

14

Hydrocarbures totaux

10 mg/l

15

Azote

30 mg/l

16

Phosphore

10 mg/l

17

Hydrocarbures chlorés volatils ou Hydrocarbures halogénés volatils

0,1 mg/l Cl ou 0,1 mg/l X

Exigences Complémentaires applicables à des secteurs d'activités donnés

Chantiers

Composés organiques halogénés absorbables (AOX)

0,08 mg/l X

Nitrite

0,3 mg/l N

Des secteurs d’activités soumis à exigences complémentaires peuvent être déterminés par arrêté ministériel.

En plus des exigences visées ci-dessus, le Directeur de l’environnement peut, en fonction de l’activité à l’origine du rejet, fixer des prescriptions complémentaires relatives à des substances non mentionnées

 

 


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