LégiMonaco - Code De La Route - Article 182
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CODE DE LA ROUTE

Titre - V DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX CYCLES ET AUX CYCLOMOTEURS ET À LEURS REMORQUES
Paragraphe - 6 Réception des cyclomoteurs
Article 182 .- ( Ordonnance n° 2.043 du 20 août 1959 )

Les dispositions des articles 98 à 100 de la présente ordonnance sont applicables aux cyclomoteurs. Toutefois, la réception effectuée par le Service des titres de circulation est destinée à constater que ces véhicules répondent à la définition de l'article 172 et satisfont aux seules prescriptions des articles 61 à 65 et 176 à 182 de la présente ordonnance.

 

 


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