LégiMonaco - Code Civil - Article 120
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CODE CIVIL

Livre - I DES PERSONNES
(Décrété le 21 décembre 1880 et déclaré exécutoire à dater du 1er janvier 1881)

Titre - V DU MARIAGE
Chapitre - I DES CONDITIONS DU MARIAGE
( Loi n° 1.089 du 21 novembre 1985 , à compter du 1er janvier 1986)

Article 120 .- L'enfant naturel mineur reconnu par son père et par sa mère peut se marier dans les conditions prévues pour l'enfant légitime.

S'il a été reconnu par un seul de ses auteurs, le consentement de ce dernier suffit.

Si son père et sa mère sont décédés, déchus de la puissance paternelle ou dans l'impossibilité d'exprimer leur volonté, il ne peut se marier qu'avec l'autorisation du juge tutélaire qui prend l'avis du conseil de famille.

 

 


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