Article 238-1 .- (Créé par la loi n° 1.382 du 20 juillet 2011 )

Tout individu qui a commis des violences qui n'ont entraîné aucune maladie ou incapacité totale de travail sur son conjoint ou bien sur toute autre personne vivant avec lui sous le même toit ou y ayant vécu durablement, sera puni d'un emprisonnement de six mois à un an et de l'amende prévue au chiffre 2 de l'article 26.

Encourt les mêmes peines l'individu qui commet de telles violences à l'encontre de toute personne dont la vulnérabilité ou l'état de dépendance étaient apparents ou connus de leur auteur.