LégiMonaco - Code Pénal - Article 216
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CODE PÉNAL

(Promulgué le 28 septembre 1967 et déclaré exécutoire à dater du 1er janvier 1968)

Livre - III DES CRIMES ET DÉLITS ET DE LEUR RÉPRESSION
Titre - I CRIMES ET DÉLITS CONTRE LA CHOSE PUBLIQUE
Chapitre - III CRIMES ET DÉLITS CONTRE LA PAIX PUBLIQUE
Association de malfaiteurs, vagabondage, mendicité, ivresse publique
Ivresse publique
Article 216 .- Sera puni d'un emprisonnement de six jours à un mois et de l'amende prévue au chiffre 1 de l'article 26, ou de l'une de ces deux peines seulement, quiconque aura fait boire jusqu'à l'ivresse un mineur de 18 ans ; en cas de récidive, le peine sera de un mois à six mois d'emprisonnement et l'amende celle prévue au chiffre 2 de l'article 26.

 

 


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