LégiMonaco - Code De La Route - Article 10 bis
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CODE DE LA ROUTE

(Code créé par l' ordonnance n° 1.691 du 17 décembre 1957 )

Titre - I DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À LA CIRCULATION
Paragraphe - 2 Vitesse
Article 10 bis .- (Créé par l' ordonnance n° 7.433 du 18 avril 2019 )

Tout conducteur doit se comporter raisonnablement et prudemment, de façon à ne pas constituer une gêne ou un danger pour la circulation et la sécurité des personnes ou ne pas causer un dommage aux personnes ou aux propriétés publiques ou privées.

 

 


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