L�giMonaco - Code P�nal

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CODE P�NAL

(Promulgu� le 28 septembre 1967 et d�clar� ex�cutoire � dater du 1er janvier 1968)

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Partie .-

Livre - I DISPOSITIONS PR�LIMINAIRES

Titre - UNIQUE DES PEINES EN MATI�RE CRIMINELLE, CORRECTIONNELLE ET DE SIMPLE POLICE

Chapitre - Ier DES PEINES EN MATI�RE CRIMINELLE

Article 19 .- Les biens du condamn� lui seront remis apr�s qu'il aura subi sa peine et le tuteur lui rendra compte de son administration.

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