L�giMonaco - Code P�nal

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CODE P�NAL

(Promulgu� le 28 septembre 1967 et d�clar� ex�cutoire � dater du 1er janvier 1968)

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Partie .-

Livre - III DES CRIMES ET D�LITS ET DE LEUR R�PRESSION

Titre - I CRIMES ET D�LITS CONTRE LA CHOSE PUBLIQUE

Chapitre - III CRIMES ET D�LITS CONTRE LA PAIX PUBLIQUE

Du faux

Faux commis dans les passeports et les certificats

Article 105 .- Les faux certificats de toute autre nature et d'o� il pourrait r�sulter un pr�judice envers le Tr�sor ou des tiers seront punis, selon les cas, d'apr�s les dispositions du paragraphe III de la pr�sente section.

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