CODE DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES
(
Ordonnance n° 11.887 du 19 février 1996
)
Chapitre - VIII OBLIGATIONS DES REDEVABLES
V. – Opérations portant sur les déchets neufs d'industrie et les matières de récupération
Article
78 .-
(Abrogé à compter du 1er janvier 2008 par l'
ordonnance n° 1.513 du 4 février 2008
).