L�giMonaco - Code De La Route

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CODE DE LA ROUTE

(Code cr�� par l' ordonnance n� 1.691 du 17 d�cembre 1957 )

Titre - II DISPOSITIONS SP�CIALES APPLICABLES AUX V�HICULES AUTOMOBILES ET AUX ENSEMBLES DE V�HICULES

Chapitre - II R�GLES ADMINISTRATIVES

Paragraphe - 3 Visites techniques des v�hicules

( Ordonnance n� 8.540 du 10 f�vrier 1986 )

Article 113 .- ( Ordonnance n� 8.540 du 10 f�vrier 1986 �; remplac� � compter du 6 octobre 2020 par l' ordonnance n� 8.205 du 24 juillet 2020 )

� l'issue de chaque visite technique et contre-visite technique, il est dress� un proc�s-verbal dans lequel sont consign�es les constatations faites.

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