Chapitre - Ier De la définition de certaines circonstances entraînant l'aggravation ou l'atténuation des peines
(Intitulé remplacé par la
loi n° 1.344 du 26 décembre 2007
)
La
loi n° 1.344 du 26 décembre 2007
prescrit le remplacement de l'intitulé du chapitre Ier du titre III sans tenir compte de sa dénumérotation en titre IV opérée par la
loi n° 1.318 du 29 juin 2006
; la Rédaction a donc procédé au remplacement de l'intitulé du chapitre Ier du titre IV. – NDLR.
Article
392-2 .-
(Ancien article 392-1 créé par la
loi n° 1.344 du 26 décembre 2007
; dénuméroté par la
loi n° 1.349 du 25 juin 2008
)
Constitue une bande organisée tout groupement formé ou toute entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d'une ou de plusieurs infractions.