LégiMonaco - Code Civil - Article 69
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CODE CIVIL

Livre - I DES PERSONNES
(Décrété le 21 décembre 1880 et déclaré exécutoire à dater du 1er janvier 1881)

Titre - II DES ACTES DE L'ÉTAT CIVIL
( Loi n° 1.089 du 21 novembre 1985 , à compter du 1er janvier 1986)

Chapitre - V DE LA PUBLICITÉ DES ACTES DE L'ÉTAT CIVIL
( Loi n° 1.089 du 21 novembre 1985 , à compter du 1er janvier 1986)

Article 69 .- (Remplacé par la loi n° 1.470 du 17 juin 2019 )

En cas d'adoption plénière ou d'adoption simple, il est fait application des articles 265 ou 277.

 

 


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