LégiMonaco - Code Pénal - Article 83-3
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CODE PÉNAL

(Promulgué le 28 septembre 1967 et déclaré exécutoire à dater du 1er janvier 1968)

Livre - III DES CRIMES ET DÉLITS ET DE LEUR RÉPRESSION
Titre - I CRIMES ET DÉLITS CONTRE LA CHOSE PUBLIQUE
Chapitre - III CRIMES ET DÉLITS CONTRE LA PAIX PUBLIQUE
Du faux
Fausse monnaie
(Paragraphe remplacé par la loi n° 1.274 du 25 novembre 2003 )

Article 83-3 .- (Ancien article 83-2 créé par la loi n° 1.274 du 25 novembre 2003  ; dénuméroté et remplacé par la loi n° 1.365 du 16 novembre 2009 )

La tentative des délits prévus au présent paragraphe, à l’exception de celui visé à l’article 83-2, est punie des mêmes peines que les délits eux-mêmes.

 

 


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