Coups et blessures volontaires non qualifiés homicides et autres crimes et délits volontaires
Article
238 .-
(Alinéa remplacé par la
loi n° 1.382 du 20 juillet 2011
)
Lorsque les blessures ou autres violences ou voies de fait n'auront entraîné aucune maladie ou incapacité totale de travail de l'espèce mentionnée en l'article 236, le coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois à trois ans et de l'amende prévue au chiffre 3 de l'article 26.
S'il y a eu guet-apens ou préméditation, l'emprisonnement sera de un à cinq ans et l'amende, celle prévue au chiffre 4 de l'article 26.