L�giMonaco - Code Civil

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CODE CIVIL

Livre - III DES DIFF�RENTES MANI�RES DONT ON ACQUIERT LA PROPRI�T�

(D�cr�t� le 25 octobre 1884 et d�clar� ex�cutoire � dater du 1er janvier 1885)

Titre - XIV DU CAUTIONNEMENT

Chapitre - IV DE LA CAUTION L�GALE ET DE LA CAUTION JUDICIAIRE

Article 1880 .- Celui qui ne peut pas trouver une caution, est re�u � donner � sa place un gage en nantissement suffisant.

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