LégiMonaco - Code Civil - Article 1880
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CODE CIVIL

Livre - III DES DIFFÉRENTES MANIÈRES DONT ON ACQUIERT LA PROPRIÉTÉ
(Décrété le 25 octobre 1884 et déclaré exécutoire à dater du 1er janvier 1885)

Titre - XIV DU CAUTIONNEMENT
Chapitre - IV DE LA CAUTION LÉGALE ET DE LA CAUTION JUDICIAIRE
Article 1880 .- Celui qui ne peut pas trouver une caution, est reçu à donner à sa place un gage en nantissement suffisant.

 

 


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