LégiMonaco - Code Civil - Article 84
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CODE CIVIL

Livre - I DES PERSONNES
(Décrété le 21 décembre 1880 et déclaré exécutoire à dater du 1er janvier 1881)

Titre - IV DES ABSENTS
( Loi n° 908 du 23 mars 1971 )

Chapitre - I DE LA PRÉSOMPTION D'ABSENCE
Article 84 .- Peut être présumée absente toute personne qui, sans avoir laissé de procureur fondé, a cessé de paraître à son domicile ou à sa résidence à Monaco et ne donne plus de nouvelles.

Le tribunal de première instance, statuant en chambre du conseil, peut, à la requête de tout intéressé, décider qu'il y a présomption d'absence.

Il désigne à cette personne un ou plusieurs curateurs dont il fixe la mission et éventuellement la rémunération et qu'il peut révoquer ou remplacer dans les mêmes formes. Il détermine les sûretés que le curateur peut être astreint à fournir en garantie de sa gestion.

 

 


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