LégiMonaco - Code Civil - Article 614
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CODE CIVIL

Livre - III DES DIFFÉRENTES MANIÈRES DONT ON ACQUIERT LA PROPRIÉTÉ
(Décrété le 25 octobre 1884 et déclaré exécutoire à dater du 1er janvier 1885)

Titre - I DES SUCCESSIONS
Chapitre - III DES DIVERS ORDRES DE SUCCESSIONS
(Rédaction antérieure à la loi n° 1.089 du 21 novembre 1985 )

Section - I Dispositions générales
614 .- ( Loi n° 917 du 27 décembre 1971 )

Les successions sont déférées aux descendants du défunt, à son conjoint, à ses ascendants et à ses collatéraux, dans l'ordre et suivant les règles ci-après déterminées.

 

 


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