LégiMonaco - Code Civil - Article 51
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CODE CIVIL

Livre - I DES PERSONNES
(Décrété le 21 décembre 1880 et déclaré exécutoire à dater du 1er janvier 1881)

Titre - II DES ACTES DE L'ÉTAT CIVIL
( Loi n° 1.089 du 21 novembre 1985 , à compter du 1er janvier 1986)

Chapitre - III DES ACTES DE MARIAGE (1)Note

Voir aussi l' ordonnance du 22 mai 1891 sur le mariage des indigents. – NDLR.

( Loi n° 1.089 du 21 novembre 1985 , à compter du 1er janvier 1986)

Article 51 .- Avant la célébration du mariage, l'officier de l'état civil fait une publication par voie d'affiche apposée à la porte de la mairie. Cette publication énonce les prénoms, nom, date de naissance, profession, domicile ou résidence des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage doit être célébré.

Si l'un des époux est domicilié ou réside dans un pays étranger, il doit justifier de l'accomplissement de la même formalité au lieu de son domicile ou de sa résidence si cette publicité est prescrite par la législation de ce pays.

(Alinéa créé par la loi n° 1.382 du 20 juillet 2011 )

La publication prévue au premier alinéa ou, en cas de dispense de publication accordée conformément aux dispositions de l'article 54, la célébration du mariage est subordonnée :

- à la remise des pièces exigées par l'article 55 et à la justification de l'identité de chacun des époux au moyen d'une pièce délivrée par une autorité publique ;

- à l'indication des prénoms, nom, profession, âge et domicile des témoins ;

- à l'audition commune des futurs époux, hors la présence de toute autre personne, par l'officier de l'état civil s'il l'estime nécessaire ; cette audition peut avoir lieu séparément, tel devant être le cas si l'un des futurs époux est mineur.

 

 


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