LégiMonaco - Code Pénal - Article 30
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CODE PÉNAL

(Promulgué le 28 septembre 1967 et déclaré exécutoire à dater du 1er janvier 1968)

Livre - I DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
Titre - UNIQUE DES PEINES EN MATIÈRE CRIMINELLE, CORRECTIONNELLE ET DE SIMPLE POLICE
Chapitre - IV DES AUTRES CONDAMNATIONS QUI PEUVENT ÊTRE PRONONCÉES PAR LES JURIDICTIONS RÉPRESSIVES
Article 30 .- (Modifié par la loi n° 1.478 du 12 novembre 2019 )

Dans tous les cas prévus par la loi, les tribunaux pourront ordonner que le jugement de condamnation sera publié, intégralement ou par extraits, aux frais du condamné, en fixant le coût maximum de cette publicité.

Celle-ci sera effectuée par insertion dans le Journal de Monaco et même dans d'autres journaux à ce désignés.

Elle pourra se faire également par voie d'affichage dans les lieux et suivant les modalités que les tribunaux indiqueront, ou par diffusion de la décision par la presse écrite ou tout autre moyen de communication au public déterminé par les tribunaux.

 

 


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