LégiMonaco - Code Civil - Article 131
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CODE CIVIL

Livre - I DES PERSONNES
(Décrété le 21 décembre 1880 et déclaré exécutoire à dater du 1er janvier 1881)

Titre - V DU MARIAGE
Chapitre - I DES CONDITIONS DU MARIAGE
( Loi n° 1.089 du 21 novembre 1985 , à compter du 1er janvier 1986)

Article 131 .- En cas d'adoption simple, le mariage est prohibé :
* 1° entre l'adoptant et l'adopté ou les descendants de ce dernier ;

* 2° entre l'adopté et le conjoint de l'adoptant ; entre l'adoptant et le conjoint de l'adopté ;

* 3° entre l'adopté et les enfants de l'adoptant ;

* 4° entre les enfants adoptifs d'une même personne.



Cependant, ces deux dernières prohibitions peuvent être levées avec l'autorisation du Prince.

 

 


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