LégiMonaco - Code De La Mer - Article O. 200-1
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CODE DE LA MER

Partie - DEUXIÈME PARTIE Ordonnances souveraines
Livre - II Des espaces maritimes monégasques et du milieu marin
(Livre créé par l' ordonnance n° 16.456 du 7 octobre 2004 )

Titre - I Les eaux territoriales et les espaces maritimes sous la juridiction de la Principauté
(Titre créé par l' ordonnance n° 4.364 du 28 juin 2013 )

Chapitre - Ier Du domaine public portuaire
(Chapitre créé par l' ordonnance n° 4.364 du 28 juin 2013 )

Article O. 200-1 .- (Créé par l' ordonnance n° 4.364 du 28 juin 2013 )

Le domaine public portuaire comprend les ports de la Condamine et de Fontvieille.

 

 


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